Plan Local d'Urbanisme

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APPROBATION DE LA REVISION DU POS ET SA TRANSFORMATION EN PLU

Délibération du 24-10-2011

ARRET DU PLU

                                          BILAN DE LA CONCERTATION MENEE DANS LE CADRE
                                              DE LA REVISION DU POS TRANSFORME EN PLU

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal l'objectif de la concertation et les modalités selon lesquelles la concertation s'est effectuée, à savoir :

  • information sur le projet dans le journal municipal (compte rendu du débat du conseil municipal sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable de la commune et au fur et à mesure de l'avancement de l'étude).

  • mise à disposition d'un cahier de concertation aux jours et heures d'ouverture de la mairie

  • réunion publique réalisée le 03/01/2011 à 18h, avant l'arrêt du projet et affichée en Mairie et insérer sur le site internet de la commune.

Le bilan de cette concertation ne fait apparaître aucune remarque contraire au projet.

Le Conseil Municipal,

Vu le code de l'urbanisme et notamment l'article L.300.2 ;

Vu la délibération en date du 02/03/2009 prescrivant la révision du POS et sa transformation en  PLU et engageant la concertation ;

Vu le bilan présenté par le maire,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Prend acte de cette concertation, et décide de poursuivre la procédure de révision du POS transformé en  PLU de la commune.

La présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de Meurthe-et-Moselle.

Conformément aux articles R.123.18, elle  fera l'objet d'un affichage pendant un mois en mairie.



                            ARRET DU PROJET DE REVISION DU POS TRANSFORME EN PLU

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles le projet de révision du POS transformé en PLU a été élaboré, à quelle étape de la procédure il se situe, et présente le projet de P.L.U.

Le Conseil Municipal,

VU la délibération en date du 02/03/2009 prescrivant la révision du POS et sa transformation en PLU et définissant les modalités de concertation ;

VU le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement prévu par l'article L.123.9

VU la délibération en date du 25/01/2011 tirant le bilan de la concertation dans le cadre de la révision du POS transformé en PLU.

VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.123.9, L.300.2. et R.123.18

               
  • Entendu l'exposé de monsieur le maire;

               
  • Après examen du projet de P.L.U. et notamment le P.A.D.D., le rapport de présentation, les documents graphiques, le règlement et les annexes ;

Considérant que le projet de révision du POS transformé en P.L.U. est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques qui ont été associées à son élaboration et aux personnes qui ont demandé à être consultées.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

               
  • Arrête le projet de révision du POS transformé en PLU de la commune de COURBESSEAUX tel qu'il est annexé à la présente ;

               
  • précise que le projet de P.L.U. sera communiqué pour avis :

                * à l'ensemble des personnes publiques associées à la révision du POS transformé en PLU.

                * aux communes limitrophes et aux établissements publics de coopération intercommunale qui en ont effectué la demande

La présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de Meurthe-et-Moselle, accompagnée des dossiers nécessaires à la consultation des services de l'Etat.

Conformément aux articles R.123.18, la présente délibération fera l'objet d'un affichage pendant un mois en mairie

Le projet de PLU arrêté sera tenu à la disposition du public (article L. 300-2).


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